Conditions générales d'utilisation du site Logiqi.com

Préambule

LogiQI.com est un site proposant un test de Qi (quotient intellectuel) accessible à tous depuis l'adresse internet http://www.logiqi.com

La passation du test de Qi et l'accès au résultat sont gratuits.

En tant qu'utilisateur du site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Dans le cas contraire, vous ne devez pas utiliser le contenu présent sur le site.

Article 1 - Définitions

Il sera désigné par la suite:

'Client' : l'internaute visitant, utilisant les services sur le site.

'Conditions générales' : le présent contrat.

'Contact' : la page de contact accessible depuis http://www.logiqi.com/fr/contact.php.

'Editeur' : la personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site.

'Produit' : l'ensemble des services (immatériels) qu'il est possible de souscrire sur le site.

'Utilisateur' : l'internaute visitant et utilisant les services du site.

'Service' : l'ensemble des services accessibles aux clients du site.

'Site' : le site http://www.logiqi.com et l'ensemble de ses pages.

Article 2 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties

Les mentions légales du site sont disponibles à l'adresse internet http://www.logiqi.com/fr/mentions-legales.php

Article 3 - Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre l'éditeur et l'utilisateur.

L'acquisition d'un service ou de manière plus générale la navigation sur le site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l'utilisateur. L'éditeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Article 4 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en faisant la demande depuis la page de contact.

Article 5 - Accès et inscription au service

Pour accéder au service, l'utilisateur doit compléter le test de Qi. Aucune information personnelle, exceptée l'âge, n'est demandée. Le résultat du test de Qi est enregistré grâce à un identifiant unique ce qui permet à l'internaute de revenir sur le site ultérieurement pour accéder à ses résultats.

Article 6 - Utilisation du service

L'utilisateur a la possibilité d'accéder à son résultat à partir de l'identifiant unique qui lui a été communiqué à la fin du test de Qi.

Si les données contenues dans notre base de données venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout client qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins un mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les faits l'auront justifié.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 8 - Responsabilité

L'éditeur n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.

Article 9 - Modification du site

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services, leur prix ou les conditions générales qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

A défaut, l'utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l'utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site.

Article 10 - Législation applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11 - Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire via notre formulaire de contact disponible à l'adresse http://www.logiqi.com/fr/contact.php